Unité-Vie du Canada, une entreprise de Foresters
Législation et vie privée
Foresters™, ses filiales en propriété exclusive, Unité-Vie du Canada, Foresters Securities (Canada) Inc. et Sylvan Agency (Canada) Inc., leurs représentants autorisés et leurs employés (« Foresters ») prennent l’engagement de respecter la protection de la confidentialité des renseignements fournis par les titulaires de polices et les membres. Par « renseignements fournis par les titulaires de police » on entend tous les dossiers de titulaire de police afférents à l’assuré(e), au (à la) propriétaire de la police et au (à la) bénéficiaire. Par « membre » on entend les membres actuels, les membres potentiels, les anciens membres et tout membre de leur famille, les bénéficiaires et les participants à notre système de sections domiciliés au Canada. Par renseignements personnels on entend tout renseignement sur une personne en particulier, notamment ses nom, adresse, âge, sexe, numéros d’identification du gouvernement, renseignements d’ordre financier (p.ex. éléments d’actif, dettes, revenu, antécédents des paiements) et d’ordre médical, incluant le dossier médical.
Tous les renseignements sur les membres et les titulaires de police sont confidentiels et protégés.
Notre politique de confidentialité régit le comportement de nos employés, et nous demandons à nos fournisseurs et à nos prestataires de services de respecter notre politique de confidentialité quand ils traitent des affaires d’Unité-Vie/Foresters.
Nous limitons l’accès des employés aux renseignements sur les membres et les titulaires de police
Les employés de Foresters n’ont accès aux renseignements personnels sur les membres et les titulaires de police que s’ils ont besoin d’en prendre connaissance. Les employées doivent respecter des directives strictes et notre code déontologique quand ils ont affaire aux renseignements personnels sur les membres ou les titulaires de polices. Le non-respect de ces directives peut conduire à des mesures disciplinaires.
Fournisseurs et prestataires de services
Les fournisseurs et prestataires de services comme les responsables d’études de marché et les préposés au traitement des données n’ont accès qu’aux renseignements personnels sur les membres ou les titulaires de polices nécessaires leur permettant d’offrir leurs services ou leurs produits à Unité-Vie et à Foresters.
Ces organisations et leurs employés doivent également respecter notre politique de confidentialité quant aux renseignements personnels sur les membres et les titulaires de polices. Ils sont tenus par contrat de n’utiliser les renseignements personnels sur les membres et les titulaires de police que pour offrir leurs services ou leurs produits à Unité-Vie et à Foresters.
Nos obligations juridiques
Unité-Vie/Foresters peut être requis de par la loi de divulguer les renseignements personnels sur les membres. Foresters peut également divulguer des renseignements sur quelqu’un qui constitue une menace pour les intérêts d’Unité-Vie/ Foresters ou dont les activités pourraient causer préjudice à autrui.
Détermination des fins
Nous déterminerons les fins auxquelles les renseignements personnels sur un membre sont collectés au moment de les obtenir ou préalablement.
Limitations des collectes de renseignements personnels
Les renseignements personnels ne seront recueillis qu’à des fins déterminées. Foresters recueille des renseignements personnels provenant des propositions ou autres formulaires que les membres ou les titulaires de police ont remplis, auprès de tierces parties quand il est nécessaire de traiter de produits ou de services demandés par les membres et les titulaires de polices, et à partir des confirmations de transactions affectant les membres et les titulaires de polices.
Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis par Foresters peuvent être utilisés aux fins suivantes :
- Pour comprendre les besoins du membre/titulaire de police et déterminer quels sont les produits financiers offerts par Foresters qui conviendraient
- Pour évaluer l’admissibilité aux produits de placement et d’assurance d’Unité-Vie/Foresters
- Pour nous permettre de gérer nos produits, notamment d’administrer toutes transactions : p. ex. obtenir les paiements de primes
- Pour examiner les demandes de sinistres et en verser les paiements ou effectuer d’autres transactions
- Pour procéder à une recherche sur l’industrie
- Pour tenir des activités et des initiatives de membre et pour gérer notre système de section (pour les bénéfices de membre)
- Pour prévenir tout accès non autorisé aux certificats
- Pour trouver d’autres produits ou services qui puissent aider à répondre aux besoins des individus
- Pour détecter les risques potentiels encourus par Unité-Vie/Foresters, notamment les fraudes éventuelles, et leur trouver une solution
- Pour satisfaire aux obligations réglementaires et légales d’Unité-Vie
Limitations de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels
Unité-Vie/Foresters ne divulgue les renseignements personnels sur ses membres qu’aux entités suivantes : les employés du groupe des sociétés de Foresters qui en ont besoin; les fournisseurs et prestataires de services; les partenaires de marketing; le Bureau des renseignements médicaux; dans l’observation de la loi et pour protéger les intérêts d’Unité-Vie/Foresters. Nous conservons les renseignements personnels sur un membre conformément aux conditions légales requises.
Certains renseignements personnels peuvent être portés à la connaissance des groupes de sociétés de Foresters. Si un membre s’y oppose, il peut nous demander d’y renoncer.
Protection des renseignements
Unité-Vie/Foresters a pris l’engagement de protéger les renseignements personnels recueillis. Nous avons mis en place toutes les mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales nécessaires pour assurer leur protection.
Accès individuel
Sous réserve de toute restriction légale, les membres/titulaires de polices peuvent demander à prendre connaissance de leurs renseignements personnels, en obtenir des copies et vérifier leur exactitude. Nous corrigerons les erreurs y figurant éventuellement.
Plaintes et suggestions
Veuillez envoyer vos questions sur la politique de confidentialité et les procédures d’Unité-Vie/Foresters au chef de la protection des renseignements personnels de Foresters à :
Foresters
789 chemin Don Mills
Toronto, Ontario
CANADA
M3C 1T9
à l’adresse électronique suivante : privacy@foresters.com